La phase de concertation sur les trois principaux volets thématiques des futures ordonnances s'achève. Mais ce n’est qu’à la fin du mois d’août que l’on saura ce que le gouvernement a retenu. D’ici là, la CFDT continuera de porter ses propositions.

Double parcours que celui des futures ordonnances sur le renforcement du dialogue social. Du côté des débats parlementaires sur le projet de loi d’habilitation, l’Assemblée nationale a adopté le texte par 270 voix contre 50, le 13 juillet, en première lecture. L’équilibre global des neuf articles du projet de loi (dont les trois premiers font l’objet de la concertation en cours) n’a guère été modifié.

Que retenir des débats à l’Assemblée ? Les députés ont adopté, par 270 voix contre 50, le 13 juillet dernier, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social en première lecture. L’équilibre global des neuf articles du projet de loi (dont les trois premiers font l’objet de la concertation en cours) n’a guère été modifié.

Sur l’article 1 et la place accrue à la négociation d’entreprise, lorsqu’une branche prévoira « que certaines de ses stipulations, dans des domaines limitativement énumérés, sont adaptées ou ne sont pas appliquées dans les petites entreprises », l’accord devra inclure, « le cas échéant, les contreparties aux salariés ».

Du 16 mai 2017 au 2 mai 2018, la confédération organise un grand jeu concours : c'est les Challange développement ! Depuis 2013 près de 2 millions de salariés et agents ont choisi la CFDT dans les urnes, à nous de les convaincre de passer à l'adhésion !
 

A SUIVRE avec vigilance, on n’a pas fini d’aller de surprises en surprises… A partager avec qui vous voulez

Que cache pour l’emploi la création de cet Altice Infrastructure, des externalisations en vue pour les métiers du réseau ?

 Jacques Cruveillier