C’était une décision très attendue. Le 4 août, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la promulgation de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels adoptée le 21 juillet au Parlement. « Toutes les dispositions clés de la loi ont été validées », s’est félicité la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Sur la forme, les Sages de la rue Montpensier ont jugé que la procédure parlementaire suivie a été conforme aux conditions posées pour l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution et le droit d’amendement respecté. Sur le fond, le Conseil constitutionnel a censuré quelques dispositions à la marge et apporté des réserves d’interprétation sur certains articles.

En réaction à la diffusion d’un tract “Ensemble pour la modernisation du dialogue social” faisant état d’un projet de fusion entre la CFDT et le MEDEF, la Confédération a décidé de réagir fermement pour identifier et faire condamner les auteurs de ce tract mensonger.
Une plainte contre X a donc été déposée auprès du Procureur de la République de Paris, pour faux et usage de faux, compte tenu de l’imitation de la signature de Laurent Berger, et pour contrefaçon de marque, pour ce qui est de la reproduction non autorisée du sigle et du logo CFDT (déposés à l’INPI). Ce dépôt d’une plainte pourra permettre d’ouvrir une enquête et d’identifier les responsables de ces agissements. Nous demandons à tous les responsables CFDT qui seraient interpellés sur la diffusion de ce tract d’en dénoncer fermement le caractère mensonger.

L’attentat effroyable commis à Nice, hier soir le jour de la Fête Nationale,  plonge une fois de plus notre pays dans la consternation et la tristesse.

Cette attaque vise délibérément la République et ses valeurs. Nous nous inclinons devant les victimes et exprimons toute notre solidarité avec les familles, avec ceux qui ont été blessés au cours de cet acte de haine.

C’est bientôt le terme d’un parcours semé d’embûches. Adopté par le biais d'un nouveau 49.3 à l'heure même où les députés devaient entamer leurs débats en séance publique, ce 5 juillet, le projet de loi El Khomri arrive au bout de son parcours législatif : après un bref retour au Sénat en nouvelle lecture, il devrait être définitivement adopté par les députés le 20 juillet – sa promulgation définitive restant soumise à l’avis du Conseil constitutionnel si celui-ci était saisi, ce qui paraît hautement probable.