Afin de vous accompagner au quotidien, nous avons fait le choix d'établir chaque mois une lettre d'information consacrée à la santé, au bien être et la sécurité au travail.
Les conditions de travail
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
ACTUALITES SANTE - SECURITE AU TRAVAIL
LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
DES PROBLEMES DE SANTE OU D’APTITUDE AU TRAVAIL, POURQUOI ET COMMENT LES FAIRE RECONNAITRE ?
Le Lien CE DTSI - Séance du 21 et 22 février 2017
Figurant à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, le principe de liberté d’expression est repris aux articles L.1132-1 et L.1132-4 du Code du travail.
La loi du 4 août 1982 (loi Auroux) aménage dans l’entreprise un droit d’expression directe des salariés concernant le thème plus précis des conditions de travail. Ainsi l’article L. 2281-1 du Code du travail dispose: «Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail».
Le Lien CE DTSI - Séances des 23, 24 novembre et 7, 8 décembre 2016
Enquête « Stress et conditions de travail » du CNPS (Centre National de Prévention du Stress) 2016.
En mars et avril 2016, et pour la troisième fois depuis la crise sociale de 2009, l’ensemble des personnels du groupe Orange en France se sont vus proposer de répondre à une grande enquête sur le stress et les conditions de travail.
ENTRETIEN INDIVIDUEL
Les résultats du 14ème Baromètre Social attestent de la dégradation de plusieurs indicateurs(*) : organisation du travail, qualité des process outils et processus métier, charges et rythmes de travail. La CFDT pointait déjà ces aspects à la suite de l’enquête triennale du printemps 2016 sur le stress et les conditions de travail.
Changement de donne
Suite aux élections C.E. et D.P, nous tenons tout d’abord à remercier celles et ceux qui ont voté pour nos listes. Nous restons la première force syndicale de l’entreprise. Cependant le Comité d’Entreprise a vu naître une nouvelle majorité CGT-FO qui a désigné un nouveau secrétariat C.E., sans trésorier à ce jour. Nos élus seront néanmoins présents et impliqués pendant les 3 années de la mandature C.E. Nous avons interpelé notre président concernant les objectifs commerciaux inatteignables depuis 2 ans et sur les conditions de travail des populations techniques.
Projet DELIVERY : Une reconnaissance pour TOUS
La direction de la DO IDF vient de présenter en décembre 2015 « un projet d’accord relatif aux modalités d’accompagnement de la mise en oeuvre du programme Delivery au sein de la DO IDF » avec l’objectif d’une déclinaison opérationnelle début 2016.
Le programme Delivery vise à simplifier l’intégralité du parcours « commande-production-livraison » des offres destinées aux clients Entreprises.
Pour la CFDT le programme Delivery a du sens, mais sa mise en oeuvre complexe ne permet pas de mesurer les conséquences sur les conditions de travail des salariés.
LES CONDITIONS DE TRAVAIL
LES CHIFFRES, LE CONSTAT,
LES ENJEUX
et les PROPOSITIONS de la CFDT :
► LES CHIFFRES :
- 44000 maladies professionnelles en 2007, dont 15ées à l'amiante et 78 % de troubles musculo-squelettiques.
- En 10 ans, + 23.4 % d'accidents du travail chez les femmes.
► LE CONSTAT :
- Une sinistralité préoccupante (accidents du travail et maladies professionnelles) et des risques psychosociaux persistants.
- Une désinsertion professionnelle en prgression, en raison des inaptitudes liées à la santé (notamment avec l'allongement de la durée de carrière).
- Des conditions de travail dégradées dans la fonction publique.
- Des inégalités hommes / femmes , jusque dans la sinistralité.
- Une répartition des AT / PM et une compensation de la pénibilité insatisfaisantes et inéquitables.
► LES ENJEUX :
- Revoir la prévention et redéfinir le rôle de l'Etat et des partenaires sociaux.
- Renforcer l'influence et les moyens du Conseil d'Orientation sur les conditions de travail (COCT).
- Maintenir les moyens mis par l'Etat dans la prévention.
► LES PROPOSITIONS DE LA CFDT :
- Tenir une conférence tripartite sur la santé au travail, incluant les fonctions publiques ;
- Ouvrir une négociation sur la réparation intégrant la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l'emploi ;
- Légiférer sur la pénibilité avec une réduction de la durée de cotisation ;
- Tracer et conserver les donneées d'exposition individuelle aux péniblités des salariés sur l'ensemble de leur carrière.