[Vidéo] Retraites complémentaires : Ce que contient l'accord

Les partenaires sociaux ont mis un point final au projet d’accord Agirc-Arrco.

Les retraités auront la garantie pendant quatre ans de ne pas perdre en pouvoir d’achat sur la partie complémentaire de leur retraite. Le 14 mai 2019, le Bureau national de la CFDT a décidé à l'unanimité de signer cet accord. Vendredi 10 mai, après trois séances de négociation, les partenaires sociaux ont mis la touche finale à un projet d’accord pour la période 2019-2022 censé déterminer les règles du régime de retraites complémentaires des salariés du privé (Agirc-Arrco). Après quatre années d’efforts demandés aux salariés et aux retraités, l’heure est au retour à meilleure fortune.

La bonne santé économique du régime permet en effet de revenir à des règles à la fois plus simples et plus avantageuses. La valeur d’achat du point va ainsi évoluer chaque année (de 2019 à 2022) comme l’évolution des salaires. Il n’y aura plus de mécanisme pour renchérir le coût d’acquisition des points. La valeur de service du point (c’est-à-dire la valeur du point au moment de prendre sa retraite et pendant toute la durée de celle-ci) évoluera, quant à elle, en fonction des prix. Autrement dit, les retraités auront la garantie, pendant quatre ans, de ne pas perdre en pouvoir d’achat sur la partie complémentaire de leur retraite. Une bonne nouvelle quand, côté régime général, l’heure est plutôt au gel des pensions.

 

Le patronat inflexible sur le coefficient de solidarité

Seul bémol, le mécanisme de bonus-malus mis en place en 2015 et qui a commencé à s’appliquer en 2019, appelé coefficient de solidarité, continuera de s’appliquer. Les partenaires sociaux n’ont pas obtenu du Medef qu’il revienne sur sa position. Le patronat en a fait une position de principe, restant inflexible pendant toutes les discussions. La CFDT, qui revendiquait la suppression de ce dispositif (pour mémoire, il s’agit d’une décote de 10 % pendant trois ans qui s’annule si le salarié prolonge son activité d’une année), n’est pas parvenue à obtenir gain de cause. « En 2015, face à la dégradation des comptes du régime, le patronat avait obtenu la mise en place de ce coefficient de solidarité, rappelle Frédéric Sève, secrétaire national et chef de file CFDT de cette négociation. Il ne se justifie plus aujourd’hui d’un point de vue économique, mais le patronat en fait un marqueur politique, un totem. Néanmoins, nous remettrons le sujet sur la table dans les prochaines années. Ce mécanisme de bonus-malus ne doit pas être gravé dans le marbre. » Après des discussions tendues, la négociation a toutefois permis de faire croître le nombre de salariés qui ne seront pas concernés par cette mesure. Le projet d’accord prévoit en effet que les personnes qui bénéficient de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et les personnes reconnues en incapacité partielle à partir de 20 % ne se verraient pas appliquer le coefficient de solidarité. En 2015, seules les personnes exonérées de contribution sociale généralisée (CSG) car touchant une faible pension, les personnes en incapacité à partir de 50 % et les personnes reconnues handicapées étaient exemptées de ce système de bonus-malus. « Avec ce projet d’accord, nous avons obtenu des avancées très substantielles en ce qui concerne la valeur d’achat et service du point, résume Frédéric Sève. Maintenir le pouvoir d’achat des retraités pendant quatre ans dans la période est une très bonne nouvelle. »

 

Vers un accord quasi unanime ?

Le 14 mai, le Bureau national de la CFDT a décidé de signer cet accord . À l’exception de la CGT, l’ensemble des négociateurs ont laissé entendre qu’ils étaient favorables à une signature. Même FO, qui n’était pas signataire en 2015, pourrait approuver l’accord. Une fois n’est pas coutume, cet accord sur les retraites fait presque consensus. Une sorte d’exploit dans la période. jcitron@cfdt.fr

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