PROCES PENAL FRANCE TELECOM La CFDT partie civile dans un procès historique

La CFDT s’est portée partie civile dans le cadre de l’information judiciaire ouverte « contre X » pour harcèlement moral par le parquet de Paris en avril 2010.

Dès cette époque, la CFDT avait réaffirmé son soutien aux cadres intermédiaires et de proximité, qui n’avaient pas à devenir les boucs émissaires d’une direction générale responsable de la mise en oeuvre d’un système inhumain de déstabilisation des salariés, en vue d’obtenir leur départ prétendu « volontaire » de l’entreprise ou leur mobilité contrainte vers des postes dits prioritaires.
Un procès hors-normes
Le procès qui se tient actuellement est exceptionnel, avec une quarantaine de parties civiles, une entreprise nationale du CAC 40 assignée en tant que personne morale et ses anciens dirigeants mis en cause pénalement pour harcèlement moral ou complicité.
Aux 39 cas de salariés examinés par les juges d’instruction, se sont ajoutés 118 plaignants supplémentaires.
Au-delà des peines encourues par les prévenus et l’entreprise, la CFDT souhaite que ce procès ait des conséquences pour l’ensemble des entreprises confrontées à des plans de restructurations mais aussi à des pratiques ou manquements ayant pour effets de dégrader collectivement les conditions de travail, la santé physique et mentale des collègues ou ayant un impact sur le déroulement de carrière des salariés. Ce procès pourrait, au terme des recours, faire jurisprudence.
Les attentes de la CFDT
En se portant partie civile, la CFDT attend de ce procès qu’il reconnaisse les déviances du système de management mis en place à France Télécom par la précédente équipe dirigeante, qu’il identifie et condamne les responsables.
Ce procès douloureux doit également permettre de faire vivre ce devoir de mémoire pour de nombreux salariés et leurs proches brisés par le système mis en place à cette époque.
La CFDT a été moteur dans la sortie de crise en étant artisan de nombreux accords visant à protéger les salariés, dont découlent les 158 engagements du contrat social. Notre devoir aujourd’hui est de veiller à ce que ces accords soient connus des salariés et appliqués partout dans l’entreprise, par l’ensemble de la ligne managériale.
Pour la CFDT, 1ère organisation syndicale dans l’entreprise, et 1ère organisation syndicale de France, aucun enjeu économique ne justifie la souffrance au travail, ni chez France Télécom/Orange ni dans les secteurs privé ou public.

La CFDT a interpellé publiquement le PDG Stéphane Richard lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 21 mai 2019
La CFDT reconnait que le PDG a tenté d’oeuvrer pour sensibiliser ses équipes dirigeantes successives pour prémunir l’entreprise de ce type d’impacts sur son personnel. Aujourd’hui, comment être sûr qu’une telle chose ne puisse plus jamais se reproduire dans une entreprise toujours soumise aux contraintes économiques et concurrentielles, à l’exigence de rentabilité pour les actionnaires, et à l’obligation d’investir pour survivre. Quand les alertes se multiplient, comment contraindre l’employeur à entendre, prendre en compte et prévenir ce stress et ces risques psycho-sociaux, aujourd’hui et pour l’avenir ?
Pour la CFDT, ce procès doit conduire à mettre en place, y compris dans les COMEX et les Conseils d’Administration, des mécanismes de régulation et de gouvernance sociales réellement efficaces, pour que la prise en compte des intérêts des salariés et de la société soit assurée à la même hauteur que ceux des actionnaires. La qualité de vie au travail, la santé des salariés et leur accompagnement doivent devenir une priorité, car elles constituent des atouts de compétitivité.
La CFDT fait témoigner lors du procès des militants qui décrivent l’envers du décor et les mécanismes clés qui ont fait basculer l’entreprise dans la crise sociale.
La CFDT est consciente que ce procès ne se gagnera pas dans les médias, et a demandé à ses militants et des experts comme Sécafi de venir témoigner devant la cour de ces moments clés qui ont fait basculer l’entreprise dans un modèle purement économique et implacable dans lequel les managers intermédiaires et de proximité étaient enfermés et évalués par un système de rémunération excessivement centré sur des objectifs et résultats d’un nombre de départs et de mobilités.
La CFDT défend et fait entendre les voix des collègues victimes et familles qui n’ont pas pu ou voulu se porter partie civile.
La CFDT, 1ère organisation syndicale chez Orange, fait entendre la voix de tous les salariés qu’elle représente au quotidien. Au travers de ses avocats, la CFDT défend les personnels sans avocat dont la situation est abordée lors du procès, face aux arguments des dirigeants mis en cause. La CFDT porte la voix des « invisibles » qui ont souffert sous différentes formes et à différents degrés des agissements des dirigeants, pendant ces années noires. Trop de salariés ont été heurtés voire victimes de ce système et ont ainsi l’occasion d’être enfin défendus. Des collègues militants CFDT s’engagent et viennent assister aux audiences chaque jour du procès afin d’assurer le suivi des débats et faire rectifier les éléments évoqués par les parties adverses.
La CFDT remet tous les documents en sa possession qui auront un rôle clé à jouer dans l’établissement de la vérité
La CFDT s’est trouvée en possession d’un documentaire essentiel tourné par Serge Moati en interne de France Télécom à cette période. La seule CFDT a décidé de prendre ses responsabilités et de produire au tribunal cette vidéo produite pour France Télécom, du fait qu’elle contient des interviews de collègues, mais aussi des dirigeants de l’époque, alors en pleine tourmente. Ce document d’une heure et demi sera diffusé au tribunal ces jours-ci. Il est nécessaire selon la CFDT de partager ce document, pour que la cour comprenne l’état d’esprit qui régnait alors dans l’entreprise.

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