Le télétravail

Le régime juridique gouvernant le télétravail ne permet pas aujourd’hui de régler toutes les difficultés inhérentes à cette forme d’organisation du travail. Non seulement, le cadre juridique offert par le Code du travail et l’ANI de 2005 est insuffisant,

Aucun texte n’exclut les télétravailleurs

Aucun texte relatif à l’attribution de titres-restaurant n’exclut expressément les télétravailleurs du bénéfice. La seule condition posée par le Code du travail (1) est que le repas soit « compris dans son horaire de travail journalier », sans exiger par ailleurs que cet horaire de travail soit effectué dans ou hors de l’entreprise.

 

Le télétravail

Les fonctionnaires et les agents contractuels vont enfin pouvoir bénéficier du télétravail, alors qu’il est prévu pour les salariés du secteur privé depuis 2005. Un projet de décret sera présenté en septembre au Conseil commun de la Fonction publique, l’instance de dialogue social pour les trois Fonctions publiques.

 

LE TELETRAVAIL.... QU'EST-CE ?

Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet d'exercer une activité en dehors des locaux de son employeur ou de son client grâce aux technologies de l'information et de la communication (Internet, téléphonie mobile, fax, etc.).