La protection sociale

LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

Le Compte personnel de prévention de la pénibilité, ou C3P, entre en vigueur le 1er janvier 2016. La reconnaissance de la pénibilité est une victoire de la CFDT qui se bat depuis plus de 10 ans pour réparer l’injustice de la différence d’espérance de vie.
LE C3P À QUOI ÇA SERT ?

GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : UN ACQUIS DE LA CFDT

LA CFDT EST À L’INITIATIVE DE LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS DES ENTREPRISES PRIVÉES. TOUR D’HORIZON DES VÉRITÉS ET CONTRE-VÉRITÉS VÉHICULÉES À L’OCCASION DE LA MISE EN OEUVRE DE CETTE RÉFORME.

MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL : UNE VOIE POSSIBLE VERS UN DIALOGUE UTILE

LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET À L’EMPLOI, DITE LOI REBSAMEN : QUELS CHANGEMENTS POUR LES SALARIÉS ? QUELS IMPACTS SUR LES PRATIQUES SYNDICALES ?

La CFDT prône un dialogue social de qualité car il est source de progrès pour les salariés et leur entreprise : source de progrès social, source de performance économique et source de respect de l’environnement. Cette ambition, elle l’a portée tout au long de la négociation sur la modernisation du dialogue social. Malheureusement, organisations syndicales et organisations patronales ne sont pas parvenues à un accord. La démocratie politique a donc pris le relais, et le processus législatif a tranché avec la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen.

BLANC SEPARATEUR

LA PROTECTION SOCIALE

LES CHIFFRES, LE CONSTAT,

LES ENJEUX

et les PROPOSITIONS de la CFDT :

 

► LES CHIFFRES :

Les prestations de protection socilaes représentaients 620 MDS d'euros en 2010 (près d'un tiers du PIB), ainsi réparties :

  • Vieillesse : 45 %
  • Santé : 35 %
  • famille-maternité : 9 %
  • Emploi : 6 %
  • Logement : 3 %
  • Exclusion-pauvreté : 2 %

Les régimes d'assurances sociales obligatoires en financent 80 %  et les pouvoirs publics, 10 %.

► LE CONSTAT :

  • La France connaît, comme partout dans le monde, une hausse des dépenses liées aux progrès médicaux et au vieillissement de la population. La nature de certaines prestations (maladie, famille) a aussi évolué ; ce qui relevait de l'assurance des salariés est devenu un droit quasi-universel.

► LES ENJEUX :

  • Conserver un haut niveau de socialisation des prestations en procédant aux réformes de fond nécessaires et en adaptant les modes de financement de chacune d'elles.

► LES PROPOSITIONS DE LA CFDT :

Pour les risques contributif : vieillesse, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles

  • Il faut opérer une mutualisation entre les salariés pour assurer un revenu de remplacement, par des cotisations assises sur le revenu du travail. L'impôt ne doit pas financer que les éléments de solidarité.

Pour les risques à prestations universelles : maladie, famille, dépendance

  •  Le recours à l'impôt doit être privilégié, via un transfert partiel des cotisations patronales maladie et famille vers la CSG, tout en maintenant le pouvoir d'achat des salariés.

Pour faire face à la hausse inéluctable des dépenses de santé

  • Il faut envisager, en parallèle de la réorganisation du système de soins, d'accroître le taux de la CSG.