La protection sociale

LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

Le Compte personnel de prévention de la pénibilité, ou C3P, entre en vigueur le 1er janvier 2016. La reconnaissance de la pénibilité est une victoire de la CFDT qui se bat depuis plus de 10 ans pour réparer l’injustice de la différence d’espérance de vie.
LE C3P À QUOI ÇA SERT ?

GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : UN ACQUIS DE LA CFDT

LA CFDT EST À L’INITIATIVE DE LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS DES ENTREPRISES PRIVÉES. TOUR D’HORIZON DES VÉRITÉS ET CONTRE-VÉRITÉS VÉHICULÉES À L’OCCASION DE LA MISE EN OEUVRE DE CETTE RÉFORME.

MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL : UNE VOIE POSSIBLE VERS UN DIALOGUE UTILE

LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET À L’EMPLOI, DITE LOI REBSAMEN : QUELS CHANGEMENTS POUR LES SALARIÉS ? QUELS IMPACTS SUR LES PRATIQUES SYNDICALES ?

La CFDT prône un dialogue social de qualité car il est source de progrès pour les salariés et leur entreprise : source de progrès social, source de performance économique et source de respect de l’environnement. Cette ambition, elle l’a portée tout au long de la négociation sur la modernisation du dialogue social. Malheureusement, organisations syndicales et organisations patronales ne sont pas parvenues à un accord. La démocratie politique a donc pris le relais, et le processus législatif a tranché avec la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen.

Complémentaire santé : cotiser selon ses moyens, percevoir selon ses besoins !

feuille de soin

La CFDT a pour objectif de faire bénéficier chaque salarié, au sein de son entreprise, d'une couverture complémentaire santé et de généraliser la prévoyance. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 23 janvier 2013 "sur la sécurisation de l'emploi" prévoir "l'ouverture de négociations de branche afin de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé au nveau de leur branche ou entreprise, d'accéder à une telle couverture".

SECURITE SOCIALE : UN PROJET DE LOI SANS GRANDE SURPRISE...

SECU  assurance maladie

Présenté le 26 septembre 2013 par le gouvernement, le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité Sociale) ne surprendra pas grand monde. L'objectif prioritaire de l'exécutif reste de réduire le déficit, qui devrait être de 12.8 milliards d'euros en 2014 (après 16.2 Mds€ en 2013, 17.5Mds€). Le gouvernement a prévu 4 Mds€ d'économie sur les dépenses sociales. Il s'agit de mesures déjà annoncées (essentiellement la réforme de la politique familiale, des retraites et des économies sur les frais de gestion). Côté recettes, les mesures s'élèvent également à 4 Mds€.

MALADIE ET MATERNITE

la santé qui coute

En cas de maladie ou de maternité, la Sécurité sociale vous rembourse une partie de vos dépenses de santé. Vous recevez également des indemnités journalières, pour compenser votre perte de revenu durant votre arrêt de travail.

ACCIDENT DU TRAVAIL et MALADIE PROFESSIONNELLE

le stétoscope

Les salariés victimes d’un accident du travail ou de trajet bénéficient d’un régime de Sécurité sociale spécifique. De plus, en cas d’incapacité permanente, ils perçoivent une rente forfaitaire. Ce régime est également applicable en cas de maladie professionnelle. Comment bénéficier du régime des accidents du travail ?

LES PRESTATIONS FAMILIALES

CAF

Elles sont destinées à aider financièrement les familles, ou les personnes seules, résidant en France, ayant un ou plusieurs enfants à charge. Elles sont attribuées par les caisses d’allocations familiales (CAF), sous certaines conditions.

BLANC SEPARATEUR

LA PROTECTION SOCIALE

LES CHIFFRES, LE CONSTAT,

LES ENJEUX

et les PROPOSITIONS de la CFDT :

 

► LES CHIFFRES :

Les prestations de protection socilaes représentaients 620 MDS d'euros en 2010 (près d'un tiers du PIB), ainsi réparties :

  • Vieillesse : 45 %
  • Santé : 35 %
  • famille-maternité : 9 %
  • Emploi : 6 %
  • Logement : 3 %
  • Exclusion-pauvreté : 2 %

Les régimes d'assurances sociales obligatoires en financent 80 %  et les pouvoirs publics, 10 %.

► LE CONSTAT :

  • La France connaît, comme partout dans le monde, une hausse des dépenses liées aux progrès médicaux et au vieillissement de la population. La nature de certaines prestations (maladie, famille) a aussi évolué ; ce qui relevait de l'assurance des salariés est devenu un droit quasi-universel.

► LES ENJEUX :

  • Conserver un haut niveau de socialisation des prestations en procédant aux réformes de fond nécessaires et en adaptant les modes de financement de chacune d'elles.

► LES PROPOSITIONS DE LA CFDT :

Pour les risques contributif : vieillesse, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles

  • Il faut opérer une mutualisation entre les salariés pour assurer un revenu de remplacement, par des cotisations assises sur le revenu du travail. L'impôt ne doit pas financer que les éléments de solidarité.

Pour les risques à prestations universelles : maladie, famille, dépendance

  •  Le recours à l'impôt doit être privilégié, via un transfert partiel des cotisations patronales maladie et famille vers la CSG, tout en maintenant le pouvoir d'achat des salariés.

Pour faire face à la hausse inéluctable des dépenses de santé

  • Il faut envisager, en parallèle de la réorganisation du système de soins, d'accroître le taux de la CSG.