La CCN des Télécommunications

La Convention Collective des Télécommunications

Logo CCNT  La Convention Collective des télécommunications (brochure JO n°3303) s'applique aux entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition de tiers de services de transmission d'information ou d'accès à l'information, par tout moyen électrique, radioélectrique, optique ou électromagnétique. Elle est ainsi applicable aux opérateurs de télécommunication, aux sociétés de commercialisation de services de télécommunication, aux fournisseurs d'accès et de services Internet, aux câblo-opérateurs, aux diffuseurs de programmes audiovisuels, et aux sociétés ayant pour activité principale une activité de centre d'appel. Sont exclues du champ d'application professionnel les chaines de télévision et de radio tant publiques que privées.

Les codes NAF associés à cette convention sont: 6120Z, 6110Z, 4222Z, 6312Z, 6311Z,...
Les codes APE associés à cette convention sont: 642A, 642B

La convention (du 26 avril 2000) sur "www.legifrance.gouv.fr"