Formation professionnelle : “Le texte porte un renforcement des droits des salariés”

Les partenaires sociaux ont affiné jusque tard dans la nuit du 21 au 22 février le projet d’accord sur la formation professionnelle. Bilan : des droits renforcés, avec un accent mis sur l’accompagnement.
Après une ultime relecture de l’accord afin de corriger d’éventuels « bugs » de réécriture du texte, Yvan Ricordeau, le chef de file de la délégation CFDT, pointe "15 mesures positives pour les salariés dans le projet d'accord". Le Bureau national doit se prononcer sur le texte lundi 26 février

« Nous affirmons clairement que grâce à cette négociation, le projet d’accord comporte de nouveaux droits pour les salariés, se réjouissait Yvan Ricordeau, chef de file de la délégation CFDT, à l’issue de la dernière séance de la négociation sur la formation professionnelle qui s’est achevée le 22 février, à 4 heures. La CFDT, qui avait transmis le 20 février une version amendée du projet d’Ani (accord national interprofessionnel), se félicite d’avoir vu « 90% de ses demandes satisfaites ».

Négociation #FormationProfessionelle : le projet d’accord comporte de nouveaux droits pour les salariés afin de développer la formation nécessaire à des parcours professionnels sécurisés. La CFDT se positionnera lundi sur sa signature.

— Laurent Berger (@CfdtBerger) 22 février 2018

Le texte, intitulé « Accompagnement des évolutions professionnelles, investissement dans les compétences, développement de l’alternance », confirme le renforcement du compte personnel de formation (CPF) : de 24 heures  il passe à 35 heures annuelles, soit une semaine de formation par an, avec un plafond de 400 heures; le CPF des moins qualifiés étant doté de 55 heures par an dans une limite de 550 heures. Des abondements par accord de branche ou d’entreprise peuvent l’enrichir.
La mise en œuvre de ce CPF, dont l’utilisation sera simplifiée, sera effective dès le 1er janvier 2019. Le CPF sera financé par une contribution de 0,4% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 50 salariés et de 0,275% pour les 11 à 49.

Yvan #Ricordeau, chef de file de délégation @CFDT pour la négociation #FormationProfessionnelle dénombre "15 mesures positives pour les salariés dans le projet d’accord".

— Syndicalisme Hebdo (@SH_CFDT) 22 février 2018

Le CIF devient CPF de transition

Le « CPF de transition professionnelle » (ancien CIF, congé individuel de formation) sera financé à hauteur de 0,1% (soit une partie de la contribution de 0,4% de la masse salariale au titre du CPF). Le droit des salariés à la reconversion est donc consolidé. Les salariés précaires ne sont pas oubliés, l’équivalent d’un CIF CDD est acté avec un financement dédié de 1% de la masse salariale des CDD.

Un CEP financé

Renforcer les droits des actifs à se former n’a de sens que si ceux qui le souhaitent puissent être accompagnés dans l’élaboration de leur projet. C’est le rôle du CEP (conseil en évolution professionnelle). « Désormais, tout salarié peut être accompagné par un conseiller pour sa carrière professionnelle, gratuit et proche de son lieu de travail », explique Yvan Ricordeau. Le financement du CEP a été précisé, sujet sur lequel la CFDT a bataillé tout au long de la négociation. Ce financement s’élèvera à 2,75% de la collecte, pour un montant évalué à 244 millions d’euros.

Le CEP, accessible à tous et gratuit, comportera désormais deux niveaux (au lieu de trois actuellement). Le premier consiste en un accueil individuel afin de faire le point sur la situation de la personne, le second permet de construire son projet de formation ou de reconversion en associant des prestations de type bilan de compétences ou accompagnement à la VAE (validation des acquis de l'expérience).

Opérateurs du CEP

La mise en œuvre du CEP sera remaniée. Après une phase d’évaluation des opérateurs actuels – Apec, Cap emploi, Fongecif, missions locales et Pôle emploi –, des appels à candidature au niveau régional permettront à de nouveaux opérateurs de poser leur candidature et d’obtenir une habilitation valable cinq ans.

Transposition dans le projet de loi

Les partenaires sociaux ont mentionné à la fin du projet d’accord leur souhait de voir le texte de l’Ani transposé de façon exhaustive dans le texte du projet de loi présenté ce printemps par le gouvernement. Ce projet de loi doit également intégrer les mesures sur l’apprentissage et les dispositions issues de la négociation sur l’assurance-chômage. Le projet d’accord est soumis à la signature des partenaires sociaux. La CFDT se prononcera après une consultation de son Bureau national qui se tiendra dans les prochains jours.

mneltchaninoff@cfdt.fr