Accord d’entreprise et référendum

La CFDT Île-de-France, en lien avec les unions départementales, déploie sur le territoire francilien les soirées Infodroit. Elles s’adressent en priorité aux militants d’entreprise mais au-delà, à l’ensemble des militants intéressés.

Le 08 mars, le thème de ces deux heures d’échange et de débat sera : « l’Accord d’entreprise et référendum » avec la participation de Maître SAADAT du réseau AVEC.

Au programme :

Accord d’entreprise et référendum

·         A quel niveau négocie-t-on ? (l’entreprise, l’établissement, l’UES, le groupe)

·         Avec qui négocie-t-on ? (en présence ou en l’absence d’OS)

·         La mise en place du référendum

·         Le déroulement de la négociation

·         Accord collectif : le sort des usages antérieurs