Accord Moyens - CHSCT-RSI-France

Les parties sont convenues de conclure un accord pour améliorer les fonctionnements des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de la Direction des Réseaux et Système d'Information France en tenanzt compte de la configuration des établissements secondaires et des périmètres instances CHSCT y étant rattachés.Les parties conviennent que les moyens apportés aux IRP dans le cadre du présent accord sont étroitement liés aux périmètres tels qu'ils sont définis dans la résoluation du CE RSI France du 27 mai 2009 relative à la commission HSCT. En cas de modifications de ces périmètres, les moyens associés feront l'objet d'une nouvelle négociation.

L'objectif commun étant le fonctionnement des CHSCT dans les meilleures conditions possibles, la Direction et les négociateurs locaux se sont accordés sur les principes suivants :

• L'attribution de moyens en temps pour la préparation des CHSCT Oou la synthèse des CHSCT
• La révision de l'équipement matériel des membres élus et représentants syndicaux des instances du périmètre
• La mise en place de dispositions visant à améliorer l'organisation et le déroulement des réunions
• L'adaptation de la formation des élus

Si dans le cadre des négociations nationales encours sur le stress il s'avérait que des mesures plus avantageuses étaient actées, elles s'aplliqueraient de fait aux élus et mandatés.

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